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, 04MA01585, Inédit au recueil Lebon

[...] Berenger, Blanc, BurtezDoucede ; la COMMUNE DE FAUCON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 03-3914, en date du 27 mai 2004, en tant que par ce jugement, le Tribunal administratif de Marseille [...]

[...] Cherrier, commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE FAUCON interjette appel du jugement du Tribunal administratif de Marseille, en date du 27 mai 2004, annulant l'arrêté, en date du 24 [...]

, 03PA00880, Inédit au recueil Lebon

[...] cumulatif des dispositions des articles 7-1-2 et 7-1-5 du règlement du plan d'occupation des sols pour annuler le permis de construire litigieux ; Considérant, toutefois, qu'il appartient à la cour administrative d'appel [...]

[...] Bouleau, président - assesseur, Mme Briançon, premier conseiller, Lu en audience publique, le 7 décembre 2006 Le rapporteur, C. BRIANÇONLe président, F. SICHLER Le greffier, B. [...]

, 02NC01283, Inédit au recueil Lebon

[...] les pièces du dossier dont il ressort que la requête a été communiquée à la société ITISA, qui n'a pas produit de mémoire en défense avant clôture de l'instruction ; Vu l'ordonnance du président de la 1ère [...]

[...] Lu en audience publique, le 7 décembre 2006. Le rapporteur, P. VINCENT La présidente, D. MAZZEGA La greffière, C. [...]