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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille "19 décembre 2003" "19/12/2003".
, 99MA00645, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu, I, sous le n° 99MA00645, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 8 avril 1999, présentée par l'ASSOCIATION DU PERSONNEL RELEVANT DES ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES [...]
[...] Pocheron, premier conseiller, assistés de Mme Ranvier, greffier ; Prononcé à Marseille, en audience publique le 19 décembre 2003. [...]
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