Résultats de la recherche

2 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille "14 décembre 2006" "14/12/2006".

Résultats 1 à 2.

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 14/12/2006

, 06MA02988, Inédit au recueil Lebon

[...] Renald X demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension de la décision du directeur des services fiscaux de l'Hérault en date du 6 avril 2000 rejetant [...]

[...] Fait à Marseille, le 14 décembre 2006. Le juge des référés, Signé J. [...]

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14/12/2006

, 01NC00136, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu l'arrêt en date du 22 décembre 2005 par lequel la Cour de céans a, sur la requête présentée pour la SOCIETE SOGEDEC, dont le siège est fixé 20 Traverse de Pomègues à Marseille Cedex 08 (13008), enregistrée [...]

[...] Lu en audience publique, le 14 décembre 2006. Le rapporteur, Signé : S. MONCHAMBERT Le président, Signé : J.F. DESRAMÉ Le greffier, Signé : J. [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.