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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille "13 novembre 2001" "13/11/2001".
18-19.731, Inédit
[...] de Marseille a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 9 novembre 2001 ayant autorisé le licenciement de K... [...]
[...] T... ; que le 5 septembre 2008, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de la SAS SAPA Profiles Puget aux fins d'annulation de l'arrêt de la Cour Administrative d'appel de Marseille du 6 février 2007 ; que [...]
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