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2 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille "13 septembre 2004" "13/09/2004".
Résultats 1 à 2.
, 99MA01772
[...] Vu, enregistrée le 7 septembre 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA01772, la requête présentée par Maître Joël Dombre, avocat, pour le PARC NATIONAL DES CEVENNES [...]
[...] Pocheron, premiers conseillers, assistés de Mme Ranvier, greffier ; Prononcé à Marseille, en audience publique le 13 septembre 2004. [...]
, 00MA02221, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02221, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE [...]
[...] Prononcé à Marseille, en audience publique le 13 septembre 2004. [...]
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