Résultats de la recherche

2 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille "12 décembre 2006" "12/12/2006".

Résultats 1 à 2.

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 12/12/2006

, 06MA03085, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée sous le n°06MA03085 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2006, présentée pour M. [...]

[...] Fait à Marseille, le 12 décembre 2006. Le juge des référés, Signé J. [...]

Cour Administrative d'Appel de Marseille, Juge des référés, 12/12/2006

, 06MA02614, Inédit au recueil Lebon

[...] Vincent X, ... par la SELCA CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon prise en la personne de Mes Jean-Claude Trambouze et Thomas Dodin, avocats ; Les époux X demandent au juge des référés de la Cour administrative d'Appel [...]

[...] Fait à Marseille, le 12 décembre 2006 Le juge des référés, Signé Jeannine Felmy Le greffier, Signé Danièle Giordano La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.