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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille "12 juillet 2006" "12/07/2006".
, 06MA01858, Inédit au recueil Lebon
[...] Istres (13808), par la SCP Deporcq-Schmidt-Vergnon, avocats ; Le syndicat demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance du 12 juin 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille [...]
[...] du code des marchés publics ; qu'il s'ensuit que le syndicat requérant n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille [...]
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