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2 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille "10 juin 2003" "10/06/2003".
Résultats 1 à 2.
10MA00654, Inédit au recueil Lebon
[...] . ; que l'administration précise que ce chèque constituait une avance sur factures, versée en 2002 par le clientD..., sa dette ayant ensuite été soldée par le versement, le 10 juin 2003, en règlement de [...]
[...] la facture n° 2002/05/15, du complément de 1 024,98 euros, d'ailleurs attesté par la mention " pagat 1024.98, 10/06/2003 " sur ladite facture produite par le service ; qu'il s'agit ainsi d'une transaction [...]
11MA01366, Inédit au recueil Lebon
[...] la requérante, examiné ce point, et a pu préciser que ce chèque constituait une avance sur factures, versée en 2002 par le client Cazorla, sa dette ayant ensuite été soldée par le versement, le 10 juin 2003 [...]
[...] , en règlement de la facture n° 2002/05/15, du complément de 1 024,98 euros, d'ailleurs attesté par la mention " pagat 1024.98, 10/06/2003 " sur ladite facture produite par le service ; qu'il s'agit [...]
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