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, 04MA00475, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 2004 sous le numéro 04MA00475, présentée pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, par Me Ortega, avocat ; La COMMUNE [...]

[...] D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 02-4315 en date du 9 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, saisi par le préfet des Bouches-du-Rhône, a annulé [...]

, 05MA00327, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu I°) la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2005 sous le n° 05MA00327, présentée par la SCP Sagard-Coderch-Herre, avocats, pour la CAISSE REGIONALE [...]

[...] Vu II°) la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juin 2005 sous le n° 05MA01519, présentée par la SCP Sagard-Coderch-Herre, avocats, pour la CAISSE REGIONALE [...]

, 04MA02198, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 septembre 2004 sous le n° 04MA02198, présentée par Me Plantavin, avocat, pour la commune d'ALET LES BAINS, représentée [...]

[...] Brossier, rapporteur, Mme Carotenuto, conseiller ; Lu en audience publique, le 9 juillet 2007. Le rapporteur, Signé J.B. Brossier Le président, Signé J.L. Guerrive Le greffier, Signé J.P. [...]