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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille "9 mai 2007" "09/05/2007".
, 07MA00211, Inédit au recueil Lebon
[...] demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension de l'exécution des compléments de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à sa charge au titre de la période [...]
[...] Fait à Marseille, le 9 mai 2007. Le président de la 3ème chambre, Signé J. P. [...]
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