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1 résultat dans la jurisprudence pour caa marseille "3 juin 2003" "03/06/2003".
, 00MA02593, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 novembre 2000 sous le n° 00MA02593, présentée pour la S.C.A. du MAS DE REY dont le siège est ancienne route de [...]
[...] DUBOIS, premier conseiller, assistés de Mme GIORDANO, greffier ; Prononcé à Marseille, en audience publique le 3 juin 2003. [...]
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