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3 résultats dans la jurisprudence pour caa marseille "2 octobre 2007" "02/10/2007".

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Cour Administrative d'Appel de Marseille, Juge des référés, 02/10/2007

, 07MA02889, Inédit au recueil Lebon

[...] de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis [...]

[...] Fait à Marseille, le 2 octobre 2007. 2 N°07MA02889 [...]

Cour Administrative d'Appel de Marseille, Juge des référés, 02/10/2007

, 07MA02302, Inédit au recueil Lebon

[...] de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et [...]

[...] Fait à Marseille, le 2 octobre 2007. 2 N°07MA02302 [...]

Cour Administrative d'Appel de Marseille, Juge des référés, 02/10/2007

, 07MA02554, Inédit au recueil Lebon

[...] de Marseille d'ordonner la suspension de l'exécution de l'avis de mise en recouvrement en date du 27 mars 2003 relatif aux compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de [...]

[...] Fait à Marseille, le 2 octobre 2007. Le président, signé J. P. [...]

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