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2 résultats dans la jurisprudence pour caa lyon plen "20 décembre 2007" "20/12/2007".
Résultats 1 à 2.
, 07LY00229, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 janvier 2007, présenté par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : [...]
[...] 1°) d'annuler le jugement n° 0700094 en date du 16 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 10 janvier 2007 ordonnant [...]
, 07LY02313, Inédit au recueil Lebon
[...] X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0705890 en date du 12 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a donné acte de son désistement d'une requête tendant [...]
[...] X devant le Tribunal administratif de Lyon et le surplus de ses conclusions devant la cour administrative d'appel sont rejetés. 1 4 N° 07LY02313 [...]
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