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1 résultat dans la jurisprudence pour caa lyon 6eme ch "16 octobre 2007" "16/10/2007".

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 16/10/2007

, 05BX00872, Inédit au recueil Lebon

[...] la différence entre le traitement qu'elle a perçu en qualité d'adjoint administratif et celui qu'elle aurait perçu en qualité d'adjoint administratif principal de 2ème classe du 14 juin 2002 au 16 octobre 2007 [...]

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