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1 résultat dans la jurisprudence pour caa lyon 6eme ch "3 juin 2008" "03/06/2008".
, 06PA03931, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juin 2008 [...]
[...] n'est, en tout état de cause, pas fondé à invoquer une discrimination à son encontre en tant que travailleur handicapé dès lors qu'il résulte des pièces du dossier que les lauréats inscrits en 5ème et 6ème [...]
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