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1 résultat dans la jurisprudence pour caa lyon 5eme ch "29 juin 2006" "29/06/2006".
, 00LY02147
[...] social est situé 178 rue de Charlieu à Roanne (42335), par Me Caudin, avocat au barreau de Saint-Etienne ; La société demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 9500068 du Tribunal administratif de Lyon [...]
[...] charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la société LE GAILLARD et non compris dans les dépens ; DECIDE : Article 1er : Le jugement susvisé du Tribunal administratif de Lyon [...]
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