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, 09LY00002, Inédit au recueil Lebon

[...] une expertise, et a, ensemble, dans cette mesure, renvoyé l'affaire à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête ouverte au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon et enregistrée [...]

[...] seulement à la Cour administrative d'appel de Lyon, juridiction de renvoi, de statuer sur les conclusions à fin d'expertise présentées par la SASF ; que, par suite, les moyens soulevés par la société [...]

, 09LY00001, Inédit au recueil Lebon

[...] ordonnée une expertise, et a, ensemble, dans cette mesure, renvoyé l'affaire à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête ouverte au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon et enregistrée [...]

[...] a, ensemble, dans cette seule mesure, renvoyé l'affaire à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Sur l'étendue du litige : Considérant qu'il résulte de la décision précitée du 11 décembre 2008 qu'il [...]

, 08LY01947, Inédit au recueil Lebon

[...] de Lyon a rejeté sa requête et, ensemble, a renvoyé l'affaire devant la Cour ; Vu la requête ouverte au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon et enregistrée sous le n° 08LY01947 pour [...]

[...] que soit jugée la requête d'appel ainsi renvoyée ; Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, sous le n° 03LY01960, présentée pour le SYNDICAT [...]

, 06LY02239, Inédit au recueil Lebon

[...] A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0505488 du Tribunal administratif de Lyon, en date du 12 septembre 2006, rejetant sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt [...]

[...] Lu en audience publique, le 19 août 2010. '' '' '' '' 1 4 N° 06LY02239 [...]

, 09LY00726, Inédit au recueil Lebon

[...] Article 3 : Le jugement du Tribunal administratif de Lyon du 20 janvier 2009 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt. [...]

[...] Lu en audience publique, le 19 août 2010. '' '' '' '' N° 09LY00726 [...]

, 09LY00016, Inédit au recueil Lebon

[...] Boucher, Champ du Roy à Rilleux-la-Pape (69140) ; La SARL ADIFORCE TELECOM demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0603642 en date du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon [...]

[...] Lu en audience publique, le 19 août 2010. '' '' '' '' N° 09LY00016 [...]

, 07LY00370, Inédit au recueil Lebon

[...] A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0405799, en date du 12 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge [...]

[...] Lu en audience publique, le 19 août 2010. '' '' '' '' 1 2 N° 07LY00370 [...]

, 10LY00270, Inédit au recueil Lebon

[...] Lu en audience publique, le 19 août 2010. '' '' '' '' 1 3 N° 10LY00270 [...]

, 09LY01956, Inédit au recueil Lebon

[...] Lu en audience publique, le 19 août 2010. '' '' '' '' N° 09LY01956 [...]

, 09LY01064, Inédit au recueil Lebon

[...] Lu en audience publique, le 19 août 2010. '' '' '' '' No 09LY01064 [...]

, 09LY01632, Inédit au recueil Lebon

[...] Lu en audience publique, le 19 août 2010. '' '' '' '' 1 5 N° 09LY01632 [...]

, 09LY02359, Inédit au recueil Lebon

[...] décharge partielle de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle les intéressés ont été assujettis au titre de l'année 2001 ; Considérant toutefois qu'il appartient à la Cour administrative d'appel [...]

[...] Lu en audience publique, le 19 août 2010. '' '' '' '' N° 09LY02359 [...]