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2 résultats dans la jurisprudence pour caa lyon 4eme ch "25 septembre 2008" "25/09/2008".
Résultats 1 à 2.
, 07VE01541, Inédit au recueil Lebon
[...] sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 février 2003 par lesquelles le sous-préfet du Raincy a rejeté sa demande de renouvellement d'autorisation de détention de six armes des 1ère et 4ème [...]
[...] Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes et des éléments d'armes des paragraphes 1 à 3 de la 1ère catégorie et des armes et des éléments d'armes de la 4ème [...]
, 07VE00808, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 avril 2007, présentée pour M. Florent X, demeurant ..., par Me Robin ; M. [...]
[...] Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes et des éléments d'armes des paragraphes 1 à 3 de la 1ère catégorie et des armes et des éléments d'armes de la 4ème [...]
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