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2 résultats dans la jurisprudence pour caa lyon 4eme ch "18 juin 2008" "18/06/2008".
Résultats 1 à 2.
, 07LY02406, Inédit au recueil Lebon
[...] X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0705096 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 juin [...]
[...] n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 juin 2008 [...]
, 07LY02422, Inédit au recueil Lebon
[...] X ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 juin 2008 : - le rapport de M. [...]
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