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1 résultat dans la jurisprudence pour caa lyon 4eme ch "12 juin 2008" "12/06/2008".
, 07LY02834, Inédit au recueil Lebon
[...] X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 0607317 et 0700690, en date du 6 novembre 2007, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation [...]
[...] le 17 décembre 2007, présentée pour Mme Mariya X domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 0607318 et 0700691, en date du 6 novembre 2007, du Tribunal administratif de Lyon [...]
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