Résultats de la recherche

, 10LY00350, Inédit au recueil Lebon

[...] A demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1000201 en date du 18 janvier 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté [...]

[...] Lu en audience publique, le 4 mars 2010. '' '' '' '' 2 N° 10LY00350 [...]

, 09LY01376, Inédit au recueil Lebon

[...] .; Mme A épouse D demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0901400, en date du 19 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions [...]

[...] Lu en audience publique, le 4 mars 2010. '' '' '' '' 1 2 N° 09LY01376 [...]

, 08LY01143, Inédit au recueil Lebon

[...] A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 0602536-0602709 en date du 31 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des deux décisions [...]

[...] Lu en audience publique, le 4 mars 2010. '' '' '' '' 2 N° 08LY01143 [...]

, 08LY00660, Inédit au recueil Lebon

[...] Puthods à la Cras sur Ressouze (01340) ; L'ASSOCIATION CONTRACCA DE L'AIN demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 0506649-0506650 du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon [...]

[...] Lu en audience publique, le 4 mars 2010. '' '' '' '' 1 2 N° 08LY00660 [...]

, 08LY01071, Inédit au recueil Lebon

[...] DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) dont le siège est au Pilon du Roy à Aix-en-Provence Cedex 3 (13594) ; La MAIF demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 0603595 du Tribunal administratif de Lyon [...]

[...] Lu en audience publique, le 4 mars 2010. '' '' '' '' 1 2 N° 08LY01071 [...]

, 07LY00129, Inédit au recueil Lebon

[...] Article 2 : L'ASSOCIATION PUFOMASE versera à l'Université Lumière Lyon II une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. [...]

[...] Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'ASSOCIATION PUFOMASE, à l'Université Lumière Lyon II et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. [...]

, 08LY01498, Inédit au recueil Lebon

[...] . ; Mme A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0607307 en date du 27 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du [...]

[...] Lu en audience publique, le 4 mars 2010. '' '' '' '' 2 N° 08LY01498 [...]

, 08LY00367, Inédit au recueil Lebon

[...] Puthods à la Cras sur Ressouze (01340) ; L'ASSOCIATION CONTRACCA DE L'AIN demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 0605884-0605885 du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon [...]

[...] Lu en audience publique, le 4 mars 2010. '' '' '' '' 1 2 N° 08LY00367 [...]

, 09LY01355, Inédit au recueil Lebon

[...] . ; Mme A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0900745, en date du 5 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 26 août [...]

[...] Article 3 : Le jugement du 5 mai 2009 du Tribunal administratif de Lyon est réformé en ce qu'il a de contraire à l'article 2 ci-dessus. [...]

, 08LY00183, Inédit au recueil Lebon

[...] . ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 0506645-0506646 du Tribunal administratif de Lyon en date du 2 octobre 2007, en ce qu'il a rejeté, d'une part, leur demande d'annulation [...]

[...] Lu en audience publique, le 4 mars 2010. '' '' '' '' 1 2 N° 08LY00183 [...]

, 08LY00223, Inédit au recueil Lebon

[...] A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 0605886-0605887 du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation des arrêtés du 25 juillet 2006 par lesquels [...]

[...] Lu en audience publique, le 4 mars 2010. '' '' '' '' 1 2 N° 08LY00223 [...]

, 08LY00237, Inédit au recueil Lebon

[...] . ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 0605888-0605889 du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande d'annulation des arrêtés du 25 juillet [...]

[...] Lu en audience publique, le 4 mars 2010. '' '' '' '' 1 2 N° 08LY00237 [...]