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1 résultat dans la jurisprudence pour caa lyon 3eme ch "27 mai 2008" "27/05/2008".
, 08LY01173, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008, présentée pour M. , domicilié chez Y, ..., retenu, à la date d'introduction de la requête, au Centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry ; [...]
[...] de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement n° 0704437 en date du 18 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon [...]
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