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1 résultat dans la jurisprudence pour caa lyon 3eme ch "5 février 2008" "05/02/2008".
, 07BX02252, Inédit au recueil Lebon
[...] X n'ayant pas assuré la présidence du 3ème bureau de vote, le maire de la commune a saisi le tribunal administratif de Basse-Terre en application de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités [...]
[...] Samuel X, sixième adjoint, pour présider le 3ème bureau de vote en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2007 ; qu'il est constant que l'intéressé, qui n'a produit aucune explication, ne s'est [...]
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