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1 résultat dans la jurisprudence pour caa lyon "31 décembre 2001" "31/12/2001".
08LY01762, Inédit au recueil Lebon
[...] A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0600729 du 17 juin 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande en décharge des cotisations supplémentaires [...]
[...] Article 2 : Le jugement du Tribunal administratif de Lyon en date du 17 juin 2008 est réformé en ce qu'il a de contraire à l'article 1er du présent arrêt. [...]
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