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1 résultat dans la jurisprudence pour caa lyon "30 mars 2004" "30/03/2004".
, 01MA01962, Inédit au recueil Lebon
[...] , rue des Emeraudes, à Lyon (69457), représentée par son président, domicilié es qualité au dit siège, par la S.C.P. d'avocats UETTWILLER-GRELON-GOUT-CANAT et associés ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler [...]
[...] FIRMIN, premiers conseillers, assistés de Mme GIORDANO, greffier ; Prononcé à Marseille, en audience publique le 30 mars 2004. [...]
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