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1 résultat dans la jurisprudence pour caa lyon 2eme ch "14 décembre 2006" "14/12/2006".
, 04NC00486, Inédit au recueil Lebon
[...] cet effet que : - l'expert a admis la probabilité d'une infection nosocomiale en se fondant sur les constatations faites lors de la deuxième opération le 3 avril 1986 à lhôpital Edouard-Herriot de Lyon [...]
[...] Article 2 : L'expert sera désigné par le président de la Cour administrative d'appel. [...]
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