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1 résultat dans la jurisprudence pour caa lyon "27 juillet 2006" "27/07/2006".
, 05LY01812, Inédit au recueil Lebon
[...] 2005, présentée pour Mme Badra X, domiciliée ..., par Maître Brunet-Charvet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0400398-0401031 du Tribunal administratif de Lyon [...]
[...] moyennant une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; Elle soutient : - qu'elle a quitté son pays d'origine pour retrouver sa famille résidant sur Lyon [...]
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