Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour caa lyon "23 mars 2006" "23/03/2006".
, 05LY02059, Inédit au recueil Lebon
[...] La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, sur la demande de Me Bruno Sapin [...]
[...] à l'appui de l'appel qu'elle forme contre le jugement du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé un arrêté du maire de Lyon du 12 mai 2003 portant rejet d'une demande de [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.