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1 résultat dans la jurisprudence pour caa lyon "20 avril 2006" "20/04/2006".
, 06LY00701, Inédit au recueil Lebon
[...] Michel X, domicilié ..., par Me Calvet-Baridon, avocat au barreau de Lyon ; M. [...]
[...] application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement en date du 7 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon [...]
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