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, 08LY01513, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DES VANS, représentée par son maire ; Elle demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0605794 du Tribunal administratif de Lyon [...]

[...] Article 2 : La demande présentée par la Société familiale Basch-Rusch devant le Tribunal administratif de Lyon est rejetée. [...]

, 10LY00416, Inédit au recueil Lebon

[...] par ministère d'avocat porte atteinte au droit effectif de la défense et ainsi aux droits et libertés garantis par la Constitution ; Vu l'ordonnance du président de la 1ère chambre du 13 septembre [...]

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2010. '' '' '' '' 1 5 N° 10LY00416 id [...]

, 09LY02790, Inédit au recueil Lebon

[...] . ; Mme A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0708166 en date du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération [...]

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2010. '' '' '' '' 1 2 N° 09LY02790 id [...]

, 08LY01142, Inédit au recueil Lebon

[...] enregistrée le 16 mai 2008, présentée pour la commune de SAINTE-CATHERINE (69440), représentée par son maire ; Elle demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0601449 du Tribunal administratif de Lyon [...]

[...] A présentée devant le Tribunal administratif de Lyon ; 3°) de mettre à la charge de M. [...]

, 07LY01013, Inédit au recueil Lebon

[...] A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0501679 et 0603987 du Tribunal administratif de Lyon en date du 28 février 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation ; . de la décision implicite [...]

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2010. '' '' '' '' 1 2 N° 07LY01013 mg [...]

, 08LY01701, Inédit au recueil Lebon

[...] présentée pour la COMMUNE DE QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour : 1°) de prononcer l'annulation du jugement n° 0602740 du Tribunal administratif de Lyon [...]

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2010. '' '' '' '' 1 4 N° 08LY01701 mg [...]

, 08LY02407, Inédit au recueil Lebon

[...] jugé que le maire était tenu de lui refuser le permis de construire sollicité et que les autres moyens de la requérante étaient donc inopérants ; Considérant toutefois, qu'il appartient à la cour administrative d'appel [...]

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2010. '' '' '' '' 4 3 N° 08LY02407 mg [...]

, 08LY02408, Inédit au recueil Lebon

[...] jugé que le maire était tenu de refuser le certificat d'urbanisme sollicité et que les autres moyens de la requérante étaient donc inopérants ; Considérant toutefois, qu'il appartient à la cour administrative d'appel [...]

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2010. '' '' '' '' 1 2 N° 08LY02408 id [...]

, 09LY02139, Inédit au recueil Lebon

[...] administrative ; Il soutient que la disparition des effets des actes de procédure replace les parties dans leur situation juridique antérieure au procès ; que le désistement de la commune devant la cour administrative d'appel [...]

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2010. '' '' '' '' 1 3 N° 09LY02139 mg [...]

, 08LY02161, Inédit au recueil Lebon

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2010. '' '' '' '' 1 2 N° 08LY02161 mg [...]

, 09LY01595, Inédit au recueil Lebon

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2010. '' '' '' '' 1 2 N° 09LY01595 id [...]

, 08LY02380, Inédit au recueil Lebon

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2010. '' '' '' '' 1 5 N°s 08LY02380... mg [...]