Résultats de la recherche

, 09LY00508, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 mars 2009, présentée pour M. Blaha X, domicilié chez M. et Mme Y, ... ; M. [...]

[...] Lu en audience publique, le 23 septembre 2009. '' '' '' '' 1 3 N° 09LY00508 [...]

, 09LY00806, Inédit au recueil Lebon

[...] X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0808215, en date du 10 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre [...]

[...] Lu en audience publique, le 23 septembre 2009. '' '' '' '' 1 3 N° 09LY00806 [...]

, 08LY01183, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 mai 2008, présentée pour M. Azzeddine X, domicilié ... ; M. [...]

[...] Lu en audience publique, le 23 septembre 2009. '' '' '' '' 1 3 N° 08LY01183 [...]

, 08LY00899, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 avril 2008, présentée pour M. Noël Monet X, domicilié ... ; M. [...]

[...] Lu en audience publique, le 23 septembre 2009. '' '' '' '' 1 4 N° 08LY00899 [...]

, 09LY00592, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 mars 2009, présentée pour M. N'Famara X, domicilié chez M. Sanoussy X, ... ; M. [...]

[...] X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0805230, en date du 21 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet [...]

, 09LY00538, Inédit au recueil Lebon

[...] ; Mme X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0807378, en date du 10 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du [...]

[...] Lu en audience publique, le 23 septembre 2009. '' '' '' '' 1 3 N° 09LY00538 [...]

, 09LY00677, Inédit au recueil Lebon

[...] ; Mme X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0807877, en date du 24 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du [...]

[...] Lu en audience publique, le 23 septembre 2009. '' '' '' '' 1 5 N° 09LY00677 [...]

, 08LY01585, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu, I, sous le n° 08LY01585, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 juillet 2008, présentée pour M. Mihret X, domicilié ... ; M. [...]

[...] de Lyon, le 10 juillet 2008, présentée pour Mme Hajrija X, née Y, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0801712, en date du 13 juin 2008, par lequel le Tribunal [...]

, 08LY01136, Inédit au recueil Lebon

[...] . ; Mme épouse demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0800182, en date du 3 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision [...]

[...] présentée pour Mme Arielle-Claudie épouse , domiciliée ... ; Mme épouse demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0803107, en date du 1er juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon [...]

, 08LY02642, Inédit au recueil Lebon

[...] Lu en audience publique, le 23 septembre 2009. '' '' '' '' 3 N° 08LY02642 [...]

, 08LY01374, Inédit au recueil Lebon

[...] Lu en audience publique, le 23 septembre 2009. '' '' '' '' 3 N° 08LY01374 [...]

, 09LY00496, Inédit au recueil Lebon

[...] Lu en audience publique, le 23 septembre 2009. '' '' '' '' 1 2 N° 09LY00496 [...]