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1 résultat dans la jurisprudence pour caa lyon "17 décembre 2001" "17/12/2001".
19MA05218, Inédit au recueil Lebon
[...] Son état de santé a été considéré comme consolidé au 17 décembre 2001. [...]
[...] Ce rejet a été infirmé par un arrêt du 5 décembre 2017 de la cour administrative d'appel de Marseille qui a annulé ce jugement et enjoint le CIVEN à réexaminer la demande de M. B.... [...]
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