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2 résultats dans la jurisprudence pour caa lyon "16 novembre 2006" "16/11/2006".
Résultats 1 à 2.
, 05DA00774, Inédit au recueil Lebon
[...] société Transpole soit condamnée au remboursement des sommes versées en exécution du jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2006, présenté pour la société Transpole, par la SCP Lyon-Caen [...]
[...] Lu en audience publique, le 16 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. STEPHAN Le président de chambre, Signé : C. TRICOT Le greffier, Signé : B. [...]
, 05DA00233, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 février 2005 par télécopie et son original le 24 février 2005, présentée pour le SYNDICAT MIXTE D'EXPLOITATION DES [...]
[...] lesquelles une délégation de service public peut être prolongée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2006, présenté pour la société Kéolis venant aux droits de la société Via GTI, par la SCP Lyon-Caen [...]
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