Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour caa douai ord "22 février 2008" "22/02/2008".
Résultats 1 à 2.
, 08DA00214, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA00214 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 février 2008 et régularisée par signature le 13 février 2008, présentée pour M. [...]
[...] livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience ; A l'audience publique qui s'est ouverte le 22 février 2008 [...]
, 08DA00240, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée sous le n°08DA00240 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 février 2008, présentée pour l'EURL JME, dont le siège social est 9 Digue Gaston Berthe à Calais [...]
[...] livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience ; A l'audience publique qui s'est ouverte le 22 février 2008 [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.