Résultats de la recherche

, 06DA00009, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Fabien X, demeurant ... ; M. [...]

[...] Lu en audience publique, le 22 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. DUPOUY Le président de chambre, Signé : J. C. STORTZ Le greffier, Signé : G. [...]

, 05DA00431, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme OPHEE, dont le siège est Centre commercial RN 16 à Saint-Maximin (60740 [...]

[...] Lu en audience publique, le 22 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. DUPOUY Le président de chambre, Signé : J.C. STORTZ Le greffier, Signé : G. [...]

, 05DA01261, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée FICADEX, dont le siège est 4 rue Paul Mare à Cormeilles [...]

[...] Lu en audience publique, le 22 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. de PONTONX Le président de chambre, Signé : J.C. STORTZ Le greffier, Signé : G. [...]

, 06DA00321, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme GRASPA VIDEO, ayant son siège 18 rue de la Paix à Saint-Dié (88101) [...]

[...] Lu en audience publique, le 22 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. DUPOUY Le président de chambre, Signé : J.C. STORTZ Le greffier, Signé : G. [...]

, 05DA01429, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original enregistré le 5 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée [...]

[...] Lu en audience publique, le 22 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : J.E. SOYEZ Le président de chambre, Signé : J.C. STORTZ Le greffier, Signé : G. [...]

, 05DA00375, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant ... par Me Civeyrac ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° [...]

[...] Jean-Eric Soyez, premier conseiller, Lu en audience publique, le 22 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : J.E. SOYEZ Le président de chambre, Signé : J.C. STORTZ Le greffier, Signé : G. [...]