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1 résultat dans la jurisprudence pour caa douai 3eme ch "22 septembre 2011" "22/09/2011".
, 10LY02480, Inédit au recueil Lebon
[...] administratif au sens de la loi du 17 juillet 1978 soumis à communication ; dans la mesure où les conditions de l'agrément n'étaient plus remplies, il devait le retirer conformément aux dispositions du 3ème [...]
[...] Lu en audience publique, le 22 septembre 2011. '' '' '' '' 1 2 N° 10LY02480 [...]
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