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2 résultats dans la jurisprudence pour caa douai "31 mai 2005" "31/05/2005".
Résultats 1 à 2.
, 03DA00243, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu, I°, sous le n° 03DA00243, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 mars 2003, présentée par télécopie et confirmée par courrier le 7 mars 2003 pour M. [...]
[...] de Douai le 29 avril 2003, présenté par télécopie et confirmée par courrier le 2 mai 2003; le ministre demande à la cour : 1°) de réformer l'article 1 dudit jugement susmentionné ci-dessus en [...]
, 03DA00579, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société MASTER TRANS, dont le siège est Parc d'entreprises Courtimmo à Coquelles (62231 [...]
[...] Mesmin d'Estienne, premier conseiller, Lu en audience publique le 31 mai 2005. Le rapporteur, Signé : O. MESMIN D'ESTIENNE Le président de chambre, Signé : J.F. GIPOULON Le greffier, Signé : G. [...]
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