Résultats de la recherche

, 06DA00685, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu le recours, enregistré le 26 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; il demande à la Cour : 11) d'annuler [...]

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : O. YEZNIKIAN Le président de chambre, Signé : C. TRICOT Le greffier, Signé : B. [...]

, 06DA00611, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Lebegue, Pauwels, Derbise, Delahousse [...]

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. LEQUIEN Le président de chambre, Signé : C. TRICOT Le greffier, Signé : B. [...]

, 06DA00850, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. [...]

[...] de Douai, en date du 13 avril 2006, de la demande présentée par M. [...]

, 06DA00708, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean X, demeurant ... et pour M. [...]

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : O. YEZNIKIAN Le président de chambre, Signé : C. TRICOT Le greffier, Signé : B. [...]

, 06DA00629, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; il demande à la Cour : 11) d'annuler le jugement n° 0506884, en date du [...]

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : O. YEZNIKIAN Le président de chambre, Signé : C. TRICOT Le greffier, Signé : B. [...]

, 06DA00013, Inédit au recueil Lebon

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. LEQUIEN Le président de chambre, Signé : C. TRICOT Le greffier, Signé : B. [...]

, 06DA00454, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006 par télécopie et son original enregistré le 4 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Assanaly X, demeurant ..., par [...]

[...] du 13 avril 2006 portant clôture de l'instruction au 17 juillet 2006 à 16 heures 30 ; Vu la décision en date du 29 juin 2006 du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Douai [...]

, 06DA00427, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Drissia X, demeurant ..., par Me Paraiso, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 11) d'annuler [...]

[...] l'appréciation des conséquences du défaut de prise en charge sur sa situation personnelle ; Vu la décision en date du 29 juin 2006 du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Douai [...]

, 06DA00416, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yauhen X, demeurant ..., par Me Tardy, avocat ; M. [...]

[...] Alain Stéphan, premier conseiller, Lu en audience publique le 30 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : O. YEZNIKIAN Le président de chambre, Signé : C. TRICOT Le greffier, Signé : B. [...]

, 06DA00398, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'Etat par le PREFET DE LA SEINEMARITIME ; le PREFET DE LA SEINEMARITIME demande à la Cour [...]

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. STEPHAN Le président de chambre, Signé : C. TRICOT Le greffier, Signé : B. [...]

, 06DA00760, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu, I, sous le n° 06DA00760, la requête enregistrée le 13 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE VAUX EN AMIENOIS, représentée par son maire en exercice [...]

[...] de Douai, présentée pour la COMMUNE DE VAUX EN AMIENOIS, représentée par son maire en exercice, par la SCP Leclercq, Caron ; la commune demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement [...]

, 06DA00349, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. [...]

[...] Lu en audience publique, le 30 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. STEPHAN Le président de chambre, Signé : C. TRICOT Le greffier, Signé : B. [...]