Résultats de la recherche

, 05DA01467, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme COTTARD MOTOS, dont le siège est 151/153 route de Dieppe à Maromme [...]

[...] chambre de la Cour administrative d'appel de Douai décide la réouverture de l'instruction ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 7 août 2006, présenté pour la société COTTARD MOTOS ; elle conclut [...]

, 06DA00631, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Banoukepa ; M. [...]

[...] chambre de la Cour administrative d'appel de Douai fixe la clôture de l'instruction au 16 octobre 2006 ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2006, présenté par le préfet du Nord ; le préfet [...]

, 06DA00201, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdeslam X, élisant domicile ..., par Me Engueleguele ; M. [...]

[...] de Douai décide la réouverture de l'instruction ; Vu les mémoires, enregistrés les 24 et 31 octobre 2006, présentés par M. [...]

, 06DA01026, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 2 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. [...]

[...] dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire en défense ; Vu la lettre en date du 12 octobre 2006 par laquelle le président de la 2ème [...]

, 05DA01031, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par la SCP Béjin-Camus-Bélot ; M. [...]

[...] Lu en audience publique le 28 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : B. PHEMOLANT Le président de chambre, Signé : C. V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M. T. [...]

, 06DA00976, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Irina épouse , demeurant ..., par Me Gairin ; Mme épouse demande à la Cour : 1° [...]

[...] Lu en audience publique le 28 novembre 2006. L'assesseur le plus ancien, Signé : B. PHEMOLANT Le président-rapporteur, Signé : C. V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M. T. [...]

, 05DA00321, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. [...]

[...] Lu en audience publique, le 28 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : B. PHEMOLANT Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]

, 05DA01512, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Raymond X demeurant ..., par Me Amédée-Manesme ; M. [...]

[...] Lu en audience publique, le 28 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : B. PHEMOLANT Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]

, 06DA00324, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hervé X, demeurant ..., par Me Amédée-Manesme ; M. [...]

[...] Lu en audience publique, le 28 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : B. PHEMOLANT Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]

, 06DA00323, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Amédée-Manesme ; M. [...]

[...] Lu en audience publique, le 28 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : B. PHEMOLANT Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]

, 05DA01511, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. [...]

[...] Lu en audience publique, le 28 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : B. PHEMOLANT Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]

, 05DA00979, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu le recours, enregistré le 1er août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : [...]

[...] Lu en audience publique le 28 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : P. MINNE Le président de chambre, Signé : C.V. HELMHOLTZ Le greffier, Signé : M.T. [...]