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1 résultat dans la jurisprudence pour caa douai 2eme ch "11 mars 2003" "11/03/2003".
, 01DA00170, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu 1°) la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 15 février 2001 sous le n° 01DA00170, présentée pour le centre hospitalier de Château-Thierry, en la personne de son [...]
[...] YX une attestation des versements ; Vu 2°) la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 février 2001 sous le n° 01DA00180, présentée pour la mutuelle assurance des [...]
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