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1 résultat dans la jurisprudence pour caa douai 2eme ch "7 décembre 2004" "07/12/2004".

Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07/12/2004

, 00DA01126, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu I, la requête n° 00DA01126, enregistrée le 25 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société TRANSPORTS Z SA X MJL, dont le siège est ..., représentée [...]

[...] de Douai, présentée pour la société SA X MJL venant aux droits de la société TRANSPORTS Z, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Sarrazin ; [...]

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