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2 résultats dans la jurisprudence pour caa douai "27 décembre 2004" "27/12/2004".

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Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27/12/2004

, 01DA01052, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE DISTRIBUTION SAINT-MARC, dont le siège est 22 rue Armand Carrel à Rouen (76000 [...]

[...] de Douai fixe la clôture de l'instruction au 23 mars 2004 à 16 heures 30 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice [...]

Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 27/12/2004

, 02DA00700, Inédit au recueil Lebon

[...] Berthoud, président-assesseur, - Mme Brenne, premier conseiller, Lu en audience publique, le 27 décembre 2004. Le rapporteur, Signé : A. BRENNE Le président de chambre, Signé : Ph. [...]

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