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1 résultat dans la jurisprudence pour caa douai "24 mai 2005" "24/05/2005".

Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 24/05/2005

, 03DA00067, Inédit au recueil Lebon

[...] Berthoud, président-assesseur, - Mme Brenne, premier conseiller, Lu en audience publique, le 24 mai 2005. Le rapporteur, Signé : A. BRENNE Le président de chambre, Signé : Ph. [...]

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