Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour caa douai "21 septembre 2004" "21/09/2004".

Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 21/09/2004

, 01DA00117, Inédit au recueil Lebon

[...] Berthoud, président-assesseur, - Mme Brenne, premier conseiller, Lu en audience publique, le 21 septembre 2004. Le rapporteur, Signé : A. BRENNE Le président de chambre, Signé : Ph. [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.