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1 résultat dans la jurisprudence pour caa douai "20 octobre 2005" "20/10/2005".

Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 20/10/2005

, 04DA00672, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 3 août 2004 par télécopie et le 5 août 2004 en son original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE de JONQUIÈRES, par le cabinet Baube [...]

[...] de Douai, présenté pour M. [...]

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