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1 résultat dans la jurisprudence pour caa douai 1ere ch "28 juin 2001" "28/06/2001".
01NT01876, inédit au recueil Lebon
[...] lettre en date du 13 juin, le greffe a toutefois informé les parties de ce que l'affaire était renvoyée et serait inscrite au rôle d'une audience ultérieure ; que ladite audience s'est tenue le 28 juin 2001 [...]
[...] courrier daté également du 13 juin comme la lettre susmentionnée comportant le nouvel avis d'audience, ainsi que cela ressort de l'avis de réception de cet envoi qui mentionne le terme AVIAUD : 28/06/2001 [...]
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