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1 résultat dans la jurisprudence pour caa douai 1ere ch "25 mai 2000" "25/05/2000".
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Alpes-Maritimes - Service des impôts des entreprises (SIE) de Menton - Exercice 2008. n° 71368. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] que la société à responsabilité limitée « Les Flots d’Or » reste redevable de taxes sur la valeur ajoutée et d’impôts directs, d’un montant de 2 053 325,55 euros, notamment mis en recouvrement le 25 mai 2000 [...]
[...] ayant fait l’objet d’un titre exécutoire au sens du droit fiscal, et qui est contestée » ;qu’en l’espèce, il s’agit des créances notifiées par avis de mise en recouvrement le 23 mai 2000 (AR du 25/05/2000 [...]
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