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1 résultat dans la jurisprudence pour caa douai 1ere ch "21 septembre 2007" "21/09/2007".
09NC01375, Inédit au recueil Lebon
[...] tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme n° 8813207P005 et n° 8813207P007 en date du 14 février 2008 en tant qu'ils comportent la mention : La révision du P O S étant prescrite par DCM du 21/09/2007 [...]
[...] tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme n° 8813207P005 et n° 8813207P007 en date du 14 février 2008 en tant qu'ils comportent la mention La révision du P O S étant prescrite par DCM du 21/09/2007 [...]
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