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1 résultat dans la jurisprudence pour caa douai 1ere ch "17 mars 2005" "17/03/2005".
, 03DA00860, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. [...]
[...] Yeznikian, président-assesseur, Lu en audience publique le 17 mars 2005. Le rapporteur, Signé : O. YEZNIKIAN Le président de chambre, Signé : G. MERLOZ Le greffier, Signé : B. [...]
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