Résultats de la recherche

, 06DA00121, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 janvier 2006, présentée pour M. [...]

[...] Lu en audience publique, le 16 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. ELIOT Le président de chambre, Signé : C. TRICOT Le greffier, Signé : B. [...]

, 06DA00206, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 février 2006, présentée pour la COMMUNE DE MARCHIENNES, représentée par son maire en exercice, par Me Meigné ; la COMMUNE [...]

[...] tels que (…) les inondations (…) » ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par le juge des référés du Tribunal de grande instance de Douai [...]

, 06DA00333, Inédit au recueil Lebon

[...] audience aurait permis de statuer sur le fond ; Vu l'ordonnance et la décision attaquées ; Vu la décision en date du 29 juin 2006 du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance de Douai [...]

[...] Olivier Yeznikian, président-assesseur, - Mme Agnès Eliot, premier conseiller, Lu en audience publique, le 16 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : O. YEZNIKIAN Le président de chambre, Signé : C. [...]

, 06DA00387, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu, la requête enregistrée le 14 mars 2006 et régularisée le 6 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatima X née Y, demeurant ..., par Me Rey-Quesnel ; Mme [...]

[...] père de l'enfant aux côtés de sa fille serait de nature à rendre cette situation moins difficile ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu l'ordonnance en date du 6 avril 2006 du président de la 1ère [...]

, 04DA00566, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentée pour M et Mme Claude Y, demeurant ... et pour M et Mme Willy Z, demeurant ..., par Me Seghers ; ils [...]

[...] Olivier Yeznikian, président-assesseur, - Mme Agnès Eliot, premier conseiller, Lu en audience publique, le 16 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. ELIOT Le président de chambre, Signé : C. [...]

, 05DA00480, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ÉOLIENNES, dont le siège social est situé 22 rue Guynemer à Maisons-Lafitte [...]

[...] Lu en audience publique, le 16 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : O. YEZNIKIAN Le président de chambre, Signé : C. TRICOT Le greffier, Signé : B. [...]

, 05DA01345, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 27 octobre 2005 et 23 janvier 2006, présentés pour la COMMUNE DE SANTES, représentée par [...]

[...] Olivier Yeznikian, président-assesseur, - Mme Agnès Eliot, premier conseiller, Lu en audience publique, le 16 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : O. YEZNIKIAN Le président de chambre, Signé : C. [...]

, 06DA00535, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Philippe Y, demeurant ..., par Me Chaillet, avocat ; M. et Mme Y demandent à la [...]

[...] Lu en audience publique, le 16 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : O. YEZNIKIAN Le président de chambre, Signé : C. TRICOT Le greffier, Signé : B. [...]

, 05DA01542, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005 par télécopie et son original enregistré le 4 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. [...]

[...] amical à Anzin où il réside actuellement ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu la décision en date du 20 octobre 2005 du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grand instance de Douai [...]

, 05DA01320, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu l'ordonnance en date du 20 octobre 2005 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Douai, à la suite de la saisine de M. et Mme Yannick , a ouvert une procédure juridictionnelle [...]

[...] de Douai. [...]

, 06DA00512, Inédit au recueil Lebon

[...] Olivier Yeznikian, président-assesseur, - Mme Agnès Eliot, premier conseiller, Lu en audience publique, le 16 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : O. YEZNIKIAN Le président de chambre, Signé : C. [...]

, 06DA00513, Inédit au recueil Lebon

[...] Olivier Yeznikian, président-assesseur, - Mme Agnès Eliot, premier conseiller, Lu en audience publique, le 16 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : O. YEZNIKIAN Le président de chambre, Signé : C. [...]